Politique de résiliation

Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

La présente Politique précise les modalités d’annulation des options d’achat proposées par Agronomia. À ce jour, Agronomia commercialise exclusivement des abonnements numériques (aucune précommande, « try before you buy » ou paiement échelonné de produits physiques).

1 – Champ d’application

  • Abonnements numériques : accès aux agents agronomes IA, contenus et outils (les « Services »).
  • Absence d’autres options : sauf mention contraire sur le site, Agronomia ne propose pas de précommandes ni d’options d’achat portant sur des biens physiques.

Cette Politique complète les Conditions de service et la Politique de confidentialité. En cas de contradiction, les Conditions de service prévalent.

2 – Annulation pendant la période initiale d’engagement

Les formules d’abonnement comportent une durée initiale ferme (1 mois, 3 mois ou 1 an). Aucune annulation anticipée ni remboursement pro-rata n’est possible pendant cette période, sauf manquement légalement imputable à Agronomia dûment constaté. Les prix sont fixes pendant cette période.

3 – Reconduction tacite et résiliation à tout moment

À l’issue de la période initiale, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle (sauf indication contraire). À compter de cette reconduction, vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucune pénalité ni frais de résiliation. Les prix restent fixes tant que vous ne changez pas d’offre.

4 – Procédure d’annulation

  • Depuis votre compte : Mon compte > Abonnements > Résilier.
  • Par e-mail : info@economealegumes.fr (depuis l’adresse associée au compte) avec l’objet « Annulation d’abonnement » et le numéro de commande/abonnement.

Un accusé de réception vous est adressé. La date/heure d’effet est celle de l’enregistrement sur nos systèmes. En cas d’erreur de saisie, contactez le support sans délai.

5 – Consommateurs (B2C) – Exécution immédiate et rétractation

Pour les services/contenus numériques non fournis sur support matériel, en cas d’exécution immédiate après votre demande expresse et votre renonciation au droit de rétractation, aucune annulation avec remboursement n’est possible au titre du délai légal de rétractation une fois l’exécution démarrée. Cela n’affecte pas vos droits légaux en matière de conformité.

6 – Paiements récurrents et échec de paiement

Après reconduction, vous autorisez les débits récurrents du même montant à chaque échéance. En cas d’échec de paiement, des tentatives de rattrapage peuvent être effectuées ; l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation. L’annulation n’efface pas les montants déjà échus et impayés.

7 – Changement d’offre

Tout changement volontaire d’offre (upgrade/downgrade) constitue une nouvelle option d’achat régie par les Conditions de service et peut faire courir une nouvelle période initiale selon la formule choisie. À défaut, votre abonnement se poursuit au prix initialement convenu.

8 – Effets de l’annulation

  • Pendant la période initiale : pas d’annulation, sauf manquement imputable à Agronomia (cf. §2).
  • Après reconduction : l’annulation prend effet fin de période ; l’accès est maintenu jusqu’à l’échéance déjà payée ; pas de remboursement pro-rata de la période entamée.

9 – Modifications de cette Politique

La version à jour est publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, une information adéquate sera fournie. L’utilisation continue des Services vaut acceptation.

10 – Contact

Pour toute question relative à cette Politique, écrivez-nous à info@economealegumes.fr.